Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°75/2015 : portant interdiction de stationnement

Arrêté n°44/2016 : instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h à l'intérieur de l'agglomération

Arrêté n°74/2017 : portant interdiction de la baignade dans les fontaines publiques

Arrêté n°25/2022 : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté n°41/2023/G : créant un sens interdit Grand'Rue

Arrêté n°42/2023/G : créant un sens interdit rue de l'Eglise

Arrêté n°43/2023/G : créant un sens interdit rue du Centre

Arrêté n°44/2023/G : portant création d'une zone de rencontre rue de l'Eglise

Arrêté n°68/2024/G : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté préfectoral relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin

Arrêté n°50/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h parking Schauenberg et Saint Léonard

Arrêté n°51/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h croisement chemin du Schauenberg et du Pfaffenheimer Trank ainsi qu'au parking du Hundsplan

Arrêté n°90/2025/G : portant interdiction de stationnement hors des emplacements matérialisés dans certaines rues

2025

Arrêté n°28/2025/G : interdisant tous feux et barbecues au lieu-dit de la chapelle Saint Léonard et dans la forêt

Arrêté n°61/2025/G: portant interdiction de stationnement (3 emplacements) Place de la Mairie à côté ancien Crédit Mutuel à partir du 25 08 2025

Arrêté n°83/2025/G : portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Vignoble et Place Notre Dame du 27 10 2025 au 31 12 2025

Arrêté n°91/2025/G : portant autorisation de mise en place d'un échafaudage au 23 rue de la Lauch du 01 au 19 12 2025

Arrêté n°92/2025/G : portant autorisation de débit de boissons Saint Nicolas Cave de Pfaff le 07 12 2025