Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°75/2015 : portant interdiction de stationnement

Arrêté n°44/2016 : instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h à l'intérieur de l'agglomération

Arrêté n°74/2017 : portant interdiction de la baignade dans les fontaines publiques

Arrêté n°25/2022 : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté n°41/2023/G : créant un sens interdit Grand'Rue

Arrêté n°42/2023/G : créant un sens interdit rue de l'Eglise

Arrêté n°43/2023/G : créant un sens interdit rue du Centre

Arrêté n°44/2023/G : portant création d'une zone de rencontre rue de l'Eglise

Arrêté n°68/2024/G : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté préfectoral relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin

Arrêté n°50/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h parking Schauenberg et Saint Léonard

Arrêté n°51/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h croisement chemin du Schauenberg et du Pfaffenheimer Trank ainsi qu'au parking du Hundsplan

2025

Arrêté n°02/2025/G : portant interdiction de stationner sur une place de parking face au 4 rue de Baer

Arrêté n°18/2025/G : portant règlementation circulation et stationnement chemin rural Aeschweg entre Gueberschwihr et Pfaffenheim à partir du 25 03 2025

Arrêté n°28/2025/G : interdisant tous feux et barbecues au lieu-dit de la chapelle Saint Léonard et dans la forêt

Arrêté n°48/2025/G : autorisation de mise en place d'une benne à gravats au 19 rue de la Lauch

Arrêté n°61/2025/G: portant interdiction de stationnement (3 emplacements) Place de la Mairie à côté ancien Crédit Mutuel à partir du 25 08 2025

Arrêté n°62/2025/G : portant autorisation de stationnement impasse Grand'Rue le 04 10 2025

Arrêté n°63/2025/G : portant interdiction de stationner parking avant église du 01 07 au 31 12 2025

Arrêté n°66/2025/G : portant autorisation de stationnement 2 rue de la Liberté le 02 10 2025